Suspension de la chasse à certains oiseaux de passage
Compte tenu de la vague de froid observée actuellement, l’exercice de la chasse à la bécasse des bois, au merle noir, à la grive litorne, à la grive musicienne, à la grive mauvis et à la grive draine est suspendue dans le Loir-et-Cher. Cette suspension, qui concerne la totalité du département, est valable pour une période de 10 jours à compter de ce jour et jusqu’au mercredi 15 février 2012 à minuit.
Avis de mise à enquête publique relative à la vente d'une portion sans issue du chemin rural de Souvigny à Isdes
Avis de mise en enquête publique
Arrêté de mise en enquête publique
extrait du registre des arrêtés du maire en date du 4 mars 2011 concernant les animaux errants
arrêtés abrogeant les arrêtés portant sur les usages de l'eau
Arrêté n° 2011259-0005
Arrêté n° 2011259-004
liste départementale de conseillers du salarié
Les personnes, dont la liste est annexée, sont habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié, lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors du ou des entretiens préalables à une rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l’absence, dans l’entreprise, d’institutions représentatives du personnel.
Arrêté N° 2009 – 85 - 11 fixant la liste départementale de conseillers du salarié.
Liste des conseillers du salarié en LOIR-ET-CHER.
Nouvelle règlementation pour les brocantes et vides greniers des particulier:
Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à participer aux ventes au déballage à condition de vendre exclusivement des objets personnels et usagés et cela, deux fois par an au plus. Ils doivent remettre à l’organisateur une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
L'organisateur d’une vente au déballage ouverte aux particuliers (brocante, vide grenier) doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Le support matériel du registre n’est soumis à aucun formalisme particulier, dès
lors qu’il est conçu de manière que les feuilles soient inamovibles et les rubriques conformes à cet arrêté (un simple cahier d’écolier est satisfaisant).Les ventes au déballage concernant la vente d’objets par les particuliers sur le domaine public (vide greniers), nécessitent, au préalable, une autorisation du maire.
Circulaire. Tenue du registre lors de la vente ou l’échange d’objets mobiliers par les particuliers.
Avertissement.
Demande de participation à une brocante, vide grenier,bourse d’échange, déballage, réunion de collectionneurs, impliquant des ventes par des personnes physiques non inscrites à un registre de commerce.
port et d'armes factices
arrêté préfectoral n° 2009-245-1 du 2 septembre 2009 relatif à l'interdiction du port et du transport d'objets ayant l'apparence d'armes àfeux
campagne de chasse 2011 - 2012 dans le loir et cher
Arrêté relatif à l'ouverture et à fermeture de la chasse.
Arrêté relatif au plan de chasse faisan.
Arrêté relatif à la vènerie du blaireau.
Tableau et dates.
autorisation de destruction à tir des animaux classés nuisibles 2010 2011
Autorisation de destruction délivrée en mairie.
Modalités de la destruction à tir des animaux nuisibles du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
Rappel de l'arrêté départemental relatif aux bruits de voisinages:
