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 Nouvel imprimé de destruction à tir des animaux nuisibles 2015-2016

 
 

 arrêté du 6 juillet 2015 Constant le franchissement des seuils de référence DSA

 

 

 Arrête préfectoral relatif aux interdictions temporaires pour la prévention des icendies

 

 

extrait du registre des arrêtés du maire en date du 4 mars 2011 concernant les animaux errants

 

  Nouvelle règlementation pour les brocantes et vides greniers des particulier:

Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à participer aux ventes au déballage à condition de vendre exclusivement des objets personnels et usagés et cela, deux fois par an au plus. Ils doivent remettre à l’organisateur une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
L'organisateur d’une vente au déballage ouverte aux particuliers (brocante, vide grenier) doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Le support matériel du registre n’est soumis à aucun formalisme particulier, dès
lors qu’il est conçu de manière que les feuilles soient inamovibles et les rubriques conformes à cet arrêté (un simple cahier d’écolier est satisfaisant).Les ventes au déballage concernant la vente d’objets par les particuliers sur le domaine public (vide greniers), nécessitent, au préalable, une autorisation du maire.

Circulaire. Tenue du registre lors de la vente ou l’échange d’objets mobiliers par les particuliers.

 Avertissement.

Demande de participation à une brocante, vide grenier,bourse d’échange, déballage, réunion de collectionneurs,           impliquant des ventes par des personnes physiques non inscrites à un registre de commerce.

 

port et armes factices


arrêté préfectoral n° 2009-245-1 du 2 septembre 2009 relatif à l'interdiction du port et du transport d'objets ayant l'apparence d'armes àfeux

 


Rappel de l'arrêté départemental relatif aux bruits de voisinages:  

 

 


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